par GMI | Nov 2, 2023 | Social
À titre de rappel, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture, dite loi « DDADUE », n° 2023-171 du 9 mars 2023 (Journal officiel (JO) du...
par GMI | Oct 25, 2023 | Social
La première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, après le rejet, le 20 octobre dernier, des deux motions de censure déposées contre le gouvernement à la suite du recours à la procédure dite du...
par GMI | Oct 25, 2023 | Social
À titre de rappel, le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de 5,40 % au 1er janvier 2024 selon un communiqué du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) en date du 12 octobre 2023 (voir actualité du 18.10.2023 : « Le plafond de la sécurité sociale...
par GMI | Oct 25, 2023 | Social
C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 4 octobre 2023. En l’espèce, une salariée, infirmière affectée aux urgences de nuit dans un hôpital, a été licenciée pour faute grave le 27 décembre 2016. Son employeur...
par GMI | Oct 25, 2023 | Fiscalité
À titre de rappel, le dispositif de facturation électronique et de transmission des données de transaction devait entrer en vigueur de manière progressive (article 26 de la loi n°2022-1157… Facture...