par GMI | Mai 7, 2019 | Social
Dans cette affaire, une société dispose d’un gérant qui cumule son mandat social avec un contrat de travail. Il bénéficie d’une rémunération égale au SMIC de 2009 à 2010 au titre de son contrat de travail. Il ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat...
par GMI | Mai 6, 2019 | Actualités
Fondée en 1922, Léonce Deprez Imprimerie, spécialisée dans l’impression des magazines et catalogues moyens tirages, rejoint le GMI. L’entreprise presque centenaire compte deux sites de production implantés dans le Pas-de-Calais, l’un dédié à l’impression,...
par GMI | Avr 30, 2019 | Social
La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles est réformée par décret. Ces nouvelles dispositions sont applicables pour les déclarations effectuées à compter du 1er décembre 2019. La modification de la procédure de...
par GMI | Avr 30, 2019 | Social
Dans cette affaire, un salarié est embauché par une association à l’âge de 69 ans. Moins de 2 ans plus tard, le 25 octobre 2012, il est mis à la retraite par l’employeur à l’âge de 71 ans. Le salarié conteste la régularité de la mise à la retraite.La Cour d’appel fait...
par GMI | Avr 30, 2019 | Social
Lors de son allocution du 25 avril 2019 (conférence de presse suite à la clôture du grand débat national), le président de la République a rappelé les mesures prises sous sa présidence. Ainsi pour faire en sorte que le travail paye, le gouvernement a baissé les...
