par GMI | Oct 11, 2022 | Fiscalité
À compter du 1er octobre 2022, les conditions générales de vente (CGV) des professionnels devront intégrer de nouvelles mentions relatives aux garanties légales, et de nouvelles informations…...
par GMI | Oct 11, 2022 | Branche
Afin de bénéficier des nouvelles prolongations du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) applicable depuis avril 2022, un avenant à l’accord de branche APLD du 16 novembre 2020 avait… Extension avenant branche...
par GMI | Oct 11, 2022 | Social
Selon un communiqué en date du 10 octobre 2022, le BOSS (Bulletin officiel de la sécurité sociale) a confirmé que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 6,90 % au 1er janvier 2023, et sera ainsi fixé à 3 666 € par mois, soit… Plafond sécurité...
par GMI | Oct 11, 2022 | Social
Le 10 octobre dernier, la Direction de la sécurité sociale (DSS) a publié, via le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), une instruction précisant les conditions d’attribution et de paiement de… Prime de...
par GMI | Oct 4, 2022 | Social
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, présenté en Conseil des ministres le 26 septembre 2022, prévoit d’imposer aux employeurs le versement d’une somme au moins égale…...
