par GMI | Nov 23, 2020 | Social
Un décret n°2020-1386 du 14 novembre 2020 est venu modifier le décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 « portant adoption des conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus », prolongeant ainsi la durée...
par GMI | Nov 23, 2020 | Social
Dans un arrêt du 04 novembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé qu’était nulle, car dépourvue de cause licite, la clause de non-concurrence qui prévoit une indemnisation particulièrement importante au profit du salarié qui n’était justifiée, ni...
par GMI | Nov 23, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Un arrêté du 16 novembre 2020 est venu modifier l’arrêté du 10 juillet 2020 « prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ». Cet arrêté...
par GMI | Nov 17, 2020 | Social
Dans un arrêt en date du 21 octobre 2020, la Cour de cassation a indiqué que le fait pour un salarié de critiquer systématiquement les orientations stratégiques et commerciales prises par un responsable d’une cellule, et le fait de remettre régulièrement en cause son...
par GMI | Nov 17, 2020 | Non classé, Social
A titre de rappel, la monétisation des jours de repos conventionnels ou d’une partie des congés annuels excédant 24 jours ouvrables a été instituée par la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire. La monétisation peut...
