par GMI | Nov 10, 2020 | Social
Dans une information du 02 novembre 2020, l’AGIRC-ARRCO indique que les entreprises qui présentent d’importantes difficultés de trésorerie peuvent reporter tout ou partie des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO pour l’échéance de...
par GMI | Nov 10, 2020 | Social
Le « Questions-Réponses » relatif au télétravail en période de Covid-19 a été mis à jour le 09 novembre 2020 par le ministère du Travail. Le ministère du Travail apporte ainsi de nouvelles précisions. Le « Questions-Réponses » commence par indiquer que la mise en...
par GMI | Nov 10, 2020 | Social
Dans un arrêt en date du 14 octobre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que l’employeur doit tenir compte des RTT que le salarié a accumulé pendant son préavis et les prendre en compte pour le calcul de l’indemnité compensatrice de...
par GMI | Nov 10, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement, Non classé
Le 03 novembre 2020, le ministère du Travail publie une fiche pratique sur la gestion des cas contacts au travail. Cette fiche pratique rappelle la définition du cas contact et indique les mesures que doit prendre l’employeur et les mesures que doit suivre le salarié...
par GMI | Oct 20, 2020 | Social
Le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID 19 » a été actualisé au 16 octobre 2020. Les évolutions principales sont les suivantes : incitation au télétravail restauration collective évolution...
