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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




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Trottinettes électriques au travail : l’INRS fait le point sur les obligations des employeurs
Oct 14, 2026
Selon l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité), les trottinettes électriques peuvent être utilisées par …
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Qu’est-ce que le Pacte Papin que le projet de loi de finances pour 2027 prévoit de créer pour une application au 1er janvier 2027 ?
Oct 14, 2026
« Pour soutenir les reprises d’entreprise », le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit, en son article 10, de …
Pacte Papin
Le PLFSS pour 2027 prévoit des mesures pour prévenir la désinsertion professionnelle du salarié
Oct 14, 2026
Pour améliorer le suivi médical des personnes en arrêts de travail de longue durée, et surtout pour prévenir …
Désinsertion professionnelle