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Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle à l’embauche versées aux employeurs d’apprentis sont révisées par décret
Nov 5, 2025
Un décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025, publié au Journal officiel (JO) du 1er novembre 2025, vient réviser les modalités de versement de l’aide unique à…
Apprentissage
Le PLF pour 2026 prévoit d’instaurer une contribution de 50 € pour les saisines prud’homales et civiles
Nov 5, 2025
Le projet de loi de finances pour 2026 (PLF) prévoit d’instaurer une contribution pour l’aide juridique d’un montant de 50 € lorsqu’un salarié ou un employeur saisit le conseil de…
PLF
Défaut d’adhésion au compte AT/MP : la pénalité financière serait remplacée par une cotisation supplémentaire
Nov 5, 2025
À titre de rappel, la CARSAT (caisses d’assurance retraite et de la santé au travail) notifie à l’entreprise son classement de risques et ses taux de cotisation AT/MP…
Compte AT/MP