Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Cotisations patronales maladie et allocations familiales : mesure de tolérance en DSN pour l’application du Smic en 2024
Jan 31, 2024
À titre de rappel, depuis le 1er janvier 2024, le plafond d’éligibilité aux réductions des taux des cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales…
Cotisations patronales
Clause de non-concurrence : sa violation, même temporaire, prive définitivement le salarié de son droit à la contrepartie financière
Jan 31, 2024
Dans un arrêt du 24 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que la violation de la clause de non-concurrence par le salarié…
CNC
Suivi de la charge de travail du salarié en forfait-jours : le non-respect des dispositions supplétives par l’employeur entraîne la nullité des conventions individuelles de forfait-jours
Jan 24, 2024
À titre de rappel, depuis la loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016, l’accord collectif prévoyant…
Forfait-jours