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Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Crise énergétique : l’aide pour les travailleurs « grands rouleurs » est prolongée jusqu’au 30 septembre 2026
Sep 9, 2026
À titre de rappel, pour compenser la hausse des prix du carburant pour les travailleurs « grands rouleurs » modestes utilisant un …
Aide carburant
Instauration du versement mobilité sur l’ensemble du ressort territorial de Poher Communauté en Bretagne
Sep 9, 2026
Depuis le 1er septembre 2026, un versement mobilité au taux de 0,55 % a été instauré l’ensemble du ressort territorial de …
Versement mobilité
Prime carburant : le BOSS admet, par tolérance, que les employeurs anticipent la hausse du plafond d’exonération dans leurs déclarations au titre de l’année 2026
Sep 2, 2026
À titre de rappel, le Premier ministre, Sébastien LECORNU, avait annoncé, au mois de mai, que le montant du plafond d’exonération de la …
Prime carburant