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Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
La hausse du SMIC intervenue au 1er juin 2026 ne sera pas répercutée sur la formule de calcul du coefficient de la réduction générale dégressive unique de cotisations patronales
Juin 10, 2026
Dans un communiqué du 5 juin 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a indiqué que la hausse du SMIC …
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La CNIL met à jour sa recommandation sur le vote par voie électronique
Juin 3, 2026
À l’issue d’une consultation publique, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a actualisé sa recommandation sur la sécurité des systèmes de vote par …
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Les taux du versement mobilité sont modifiés sur certains territoires au 1er juillet 2026
Juin 3, 2026
Une lettre circulaire de l’URSSAF Caisse nationale, en date du 29 mai 2026, annonce que les taux et périmètres du versement mobilité vont évoluer à compter du …
versement mobilité