Espace juridique
Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
RGDU : le décret gelant le paramètre Smic au 1er janvier 2026 a été publié au Journal officiel
Juin 17, 2026
Le décret gelant le barème de la réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales au 1er janvier 2026, pour neutraliser les effets de la hausse du Smic du 1er juin dernier, a été publié …
RGDU
Les modalités des visites de préreprise et de reprise sont aménagées par décret
Juin 17, 2026
Un décret n° 2026-503 du 12 juin 2026, publié au Journal officiel (JO) du 14 juin dernier, est venu modifier les modalités des visites médicales de préreprise et de reprise. Voici les modalités applicables …
Visites médicales
La loi visant à renforcer la protection des parents d’enfants gravement malades est publiée au Journal officiel
Juin 17, 2026
Après avoir été définitivement adoptée par le Parlement le 2 juin dernier, la loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer…
Loi