Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Nouvelle classification dans la branche Imprimerie de labeur : extension des accords de juin 2024
Oct 23, 2024
Le ministère du Travail et de l’Emploi a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié au Journal officiel du 8 octobre 2024, les dispositions des accords paritaires du… Classification
Maintien des garanties de protection sociale complémentaire en cas de suspension du contrat de travail : le délai de mise en conformité des accords collectifs et référendaires expire fin 2024
Oct 23, 2024
À titre de rappel, pour avoir un caractère collectif, les régimes de protection sociale complémentaire doivent… Protection sociale complémentaire
Le Smic devrait être revalorisé au 1er novembre 2024
Oct 23, 2024
Lors de sa déclaration de politique générale prononcée devant l’Assemblée nationale le 1er octobre dernier, le Premier ministre, Michel BARNIER, a annoncé que le Smic serait revalorisé de… Smic