Espace juridique
Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Contribution AGEFIPH : les modèles relatifs aux dépenses de partenariats exposés par l’employeur sont définis par arrêté
Mar 18, 2026
Pour rappel, selon les dispositions légales applicables, les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés…
OETH
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis est réactivée par décret
Mar 11, 2026
Un décret n° 2026-168 du 6 mars 2026, publié au Journal officiel (JO) du 7 mars dernier, réactive l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis (voir actualité du …
Évolution du code APE : il est possible de vérifier son futur code dès maintenant
Mar 11, 2026
À titre de rappel, à compter du 1er janvier 2027, le code APE (activité principale exercée) évolue pour l’ensemble des entreprises inscrites au répertoire Sirene, géré par l’INSEE (voir actualité du …
Code APE