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Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Transparence salariale : ce que prévoit le projet de loi de transposition de la directive européenne du 10 mai 2023
Sep 16, 2026
Un projet de loi visant à transposer la directeur européenne (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 relative à l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la …
Transparence salariale
Le projet de loi « Transparence salariale » prévoit une refonte de l’actuel index de l’égalité professionnelle
Sep 16, 2026
Le 10 septembre dernier, le projet de loi portant transposition de la directive européenne (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 relative à l’égalité des rémunérations entre les …
La détention de fichiers confidentiels d’un concurrent par un salarié nouvellement embauché peut engager la responsabilité du nouvel employeur
Sep 16, 2026
Dans un arrêt du 2 septembre 2026, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a précisé qu’un employeur peut voir sa responsabilité engagée pour …
Fichiers confidentiels