Espace juridique
Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
À compter du 1er septembre 2026, la durée des arrêts de travail sera plafonnée
Juin 17, 2026
À titre de rappel, l’article 81 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 (Journal officiel (JO) du 31 décembre 2025), est venu limiter la durée des arrêts de travail pour maladie…
Arrêts de travail
Congé supplémentaire de naissance : les modalités déclaratives par l’employeur sont précisées
Juin 10, 2026
Le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public – Modernisation des Déclarations Sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN (Déclaration Sociale Nominative), a créé une nouvelle …
Congé supplémentaire de naissance
La loi visant à renforcer la protection des parents d’enfants gravement malades a été définitivement adoptée
Juin 10, 2026
Le 2 juin dernier, la loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap, a été définitivement …