Espace juridique
Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Avantage en nature véhicule : la liste des voitures remplissant le score environnemental minimal est actualisée
Déc 10, 2025
Un arrêté du 3 décembre 2025 a modifié la classification retenue pour vérifier si les véhicules remplissant ou non la condition d’éco-score minimum permettant de …
Avantage en nature véhicule
Webinaire entreprises RH & Dirigeants : Facturation électronique : Maîtriser l’émission de vos factures
Déc 3, 2025
Chers adhérents, dans le cadre de la série de webinaires gratuits organisés par la CPME sur le thème de la facturation électronique, nous vous informons que le quatrième webinaire se tiendra le …
Facturation électronique
Un salarié peut travailler plus de six jours consécutifs avant de bénéficier du repos hebdomadaire
Déc 3, 2025
En principe, selon l’article L. 3132-1 du Code du travail, « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ». Le salarié doit donc bénéficier …
Repos hebdomadaire