Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La base de données économiques et sociales (BDES) étoffée à l’issue de la loi Avenir
Oct 3, 2018
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu de nouveaux indicateurs devant figurer dans la BDES, dispositif d’information des représentants du personnel dans lequel doit figurer un certains nombres d’informations et de documents en vue de leur information/consultation.
L’avant-projet de loi pour le financement de la sécurité sociale 2019 (LFSS) concernant les cotisations sociales
Oct 3, 2018
La semaine dernière était présenté en conférence de presse, les grands axes de la prochaine loi sur le financement de la sécurité sociale (LFSS). Depuis, le texte de l’avant-projet a été dévoilé. Il s’agit ici de revenir sur les points intéressant les cotisations sociales.
La contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage
Oct 3, 2018
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a instauré une contribution unique à la formation et à l’alternance, domaines autrefois couverts par deux contributions :
la taxe apprentissage ;
la contribution formation.