Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le projet de décret sur la monétisation du CPF
Nov 21, 2018
Dans le cadre de la loi Avenir, le compte personnel de formation (CPF) a été réformé : il a notamment été prévu qu’à partir du 1er janvier 2019 serait alimenté en euros, et non plus en heures.
La campagne de sensibilisation de l’Assurance maladie aux lombalgies
Nov 21, 2018
En 2017, une campagne nationale de sensibilisation a été menée par l’Assurance maladie sur le mal de dos ; cette dernière se poursuit avec, le 6 novembre 2018, une nouvelle campagne à destination des employeurs.
Les demandes d’aides financières pour lutter contre le mal de dos dans les TPE/PME prolongées ?
Nov 21, 2018
Dans le cadre d’une campagne nationale de sensibilisation et d’information sur le mal de dos, l’Assurance Maladie invitait les employeurs…