Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Apprentissage suppression d’un certain nombre d’aide
Jan 9, 2019
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel supprime un certain nombre d’aide dans un souci d’unifier les aides à l’embauche d’apprenti.
Une période de transition pour l’abondement du compte personnel de formation
Jan 9, 2019
Pendant une période transitoire d’un an, selon l’article 3 du décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018, l’abondement du CPF doit être effectué auprès de l’OPCO.
Le remplacement du congé individuel de formation (CIF) par le congé effectué dans le cadre d’une transition professionnelle
Jan 9, 2019
Le CPF de transition permet à une personne de se réorienter professionnellement par le suivie d’une formation longue certifiant.