Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les nouveaux webinars à regarder
Avr 16, 2019
Le vendredi 19 avril, une web conférence est proposée sur le thème du cumul emploi retraite. Elle est accessible à l’adresse suivante : https://webikeo.fr/webinar/tout-savoir-sur-le-cumulemploi-retraite-1
Le mercredi 24 avril c’est deux acteurs de l’ANACT…
Veille Environnement & Sécurité n° 4
Avr 11, 2019
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la règlementation et les vertes aux outils et opportunités. Nous vous souhaitons une bonne lecture !
Parution du code de la commande publique
Avr 9, 2019
La commande publique est définie comme les achats de biens, de services et de travaux effectués par les administrations et les entreprises publiques.
Parution du code de la commande publique
Le Code de la commande publique regroupe et organise les règles…