Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Webinars à venir
Mai 28, 2019
Lundi 3 juin 2019, à 12h30, un webinar « sensibilisation au sexisme au travail et référent harcèlement sexuel » se tiendra. Il permettra de distinguer les différentes notions qui peuvent avoir attrait au sexisme. Il reviendra sur le nouveau rôle du référent.
Suramortissement en faveur de la robotique dans les PME : précisions de l’administration
Mai 21, 2019
La loi de finances pour 2019 a créé un nouveau dispositif de suramortissement concerne les investissements des PME dans la robotique…
Validation par le conseil constitutionnel de l’essentiel des mesures sociales de la loi Pacte
Mai 21, 2019
Le temps pendant lequel on a entendu parler de la loi Pacte fut long. En effet, déposé en juin 2018, le projet de loi ne fut adopté que le 11 avril 2019.