Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Factures : 2 nouvelles mentions obligatoires au 1er octobre 2019
Sep 24, 2019
À compter du 1er octobre 2019, les dispositions du Code de commerce relatives aux factures, l’article L. 441-3, sont remplacées par celles issues de l’ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019…
Factures : 2 nouvelles mentions obligatoires au 1er octobre 2019
Semaine européenne de la réduction des déchets du 16 au 24 novembre 2019
Sep 24, 2019
Organisée en France par l’ADEME, la semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) a pour finalité la prévention des déchets.
Son objectif est de sensibiliser tout un chacun…
Faute grave en cours de préavis : incidence sur l’indemnité de licenciement
Sep 24, 2019
En principe, on calcule le montant de l’indemnité de licenciement en fonction de l’ancienneté acquise à la date de fin de préavis. La faute grave commise au cours…
Faute grave en cours de préavis : incidence sur l’indemnité de licenciement