Espace juridique
Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Activités sociales et culturelles du CSE : l’URSSAF rappelle la fin du critère d’ancienneté à compter du 1er janvier 2026
Déc 3, 2025
À titre de rappel, la Chambre sociale de la Cour de cassation a interdit au comité social et économique (CSE) (ou par les employeurs en l’absence de CSE) de subordonner …
Activités sociales et culturelles
L’actualité relative au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Nov 19, 2025
L’Assemblée nationale n’ayant pas pu examiner, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS) dans le délai imparti par l’article 47-1 de la Constitution, c’est-à-dire avant le …
PLFSS
Suivi individuel de l’état de santé des travailleurs, conduite d’engins, risque électrique : le ministère du Travail publie des questions-réponses
Nov 19, 2025
À titre de rappel, en application du décret n° 2025-355 du 18 octobre 2025 (Journal officiel du 19 avril 2025), depuis le 1er octobre 2025, les travailleurs affectés à …
Santé des travailleurs