Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Encadrement des dépenses libératoires de la taxe d’apprentissage : projet de décret
Oct 22, 2019
Dans la continuité de la loi Avenir professionnelle qui a considérablement réformé l’apprentissage et la formation professionnelle, un projet de décret apporte des précisions sur les dépenses…
Encadrement des dépenses libératoires de la taxe d’apprentissage : projet de décret
Guide DGT relatif aux salariés protégés
Oct 22, 2019
La direction générale du travail (DGT) a publié le 11 octobre 2019 un « guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés ». Disponible sur le site du ministère du travail, ce guide composé de 27 fiches, reprend en grande partie la circulaire DGT n°07/2012 du 30 juillet 2012.
Guide DGT relatif aux salariés protégés
Tutoriels du ministère du travail pour remplir et transmettre les PV d’élections CSE
Oct 22, 2019
Dans l’objectif d’améliorer la qualité des services publics par l’innovation numérique, le ministère du travail enrichit aujourd’hui son service dématérialisé de saisie et de transmission des résultats aux élections professionnelles.
