Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Nouveau projet de loi d’urgence Covid-19 : changements apportés au volet social
Mai 26, 2020
Un projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, adopté en première lecture le 15 mai par l’Assemblée nationale, prévoit de nouvelles mesures d’ordre social pour aider à la sortie de crise.
Activité partielle et lundi de Pentecôte : règles de paie
Mai 26, 2020
Les entreprises affectées par les conséquences de la crise, temporairement peuvent recourir à l’activité partielle. L’employeur ne verse pas de salaire pour les heures non travaillées par les salariés…
Activité partielle : évolution de la prise en charge au 1er juin 2020
Mai 26, 2020
Dans un communiqué de presse du 25 mai 2020, le Ministère du Travail annonce le nouveau taux de remboursement dont bénéficieront les entreprises au titre de l’activité partielle au 1er juin 2020.