Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le ministère du travail apporte de nouvelles précisions sur la mise en place et le fonctionnement du CSE
Déc 31, 2019
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise a profondément réformé la représentation du personnel dans l’entreprise.
Le ministère du travail apporte de nouvelles précisions sur la mise en place et le fonctionnement du CSE
Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 au Journal officiel
Déc 31, 2019
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (LFSS) est publiée au Journal officiel depuis le 27 décembre 2019. La loi sera traitée plus en détail dans les prochains jours…
Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 au Journal officiel
Nouveaux webinars
Déc 31, 2019
Le jeudi 9 janvier 2020 à 11h00, un webinar sera proposé sur le thème suivant :
Paie : ce qui change en janvier 2020
https://webikeo.fr/webinar/paie-ce-qui-change-en-janvier-2020-1
Le lundi 13 janvier 2020 à 10 heures, sera traité le webinar suivant :
Nouveaux webinars