Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Covid-19 : renforcement des contrôles de l’inspection du travail dans les entreprises
Avr 28, 2020
Dans un communiqué du 22 avril 2020, la DGT a prévenu qu’en raison du « redémarrage progressif » de l’économie, les inspecteurs du travail renforceront « les contrôles sur site » pour vérifier…
Covid-19 : renforcement des contrôles de l’inspection du travail dans les entreprises
Précisions sur le suivi médical, la procédure d’inaptitude et la téléconsultation durant la crise sanitaire
Avr 28, 2020
Le ministère du travail a publié le 20 avril 2020 un questions-réponses qui apporte des précisions concernant notamment l’accompagnement des entreprises pendant la phase de déconfinement, les modalités de report ou d’annulation des visites médicales…
Report des échéances fiscales des entreprises en mai
Avr 28, 2020
Depuis le début de la crise sanitaire, l’État a fait du soutien aux entreprises une de ses missions prioritaires.
Report des échéances fiscales des entreprises en maiParmi les mesures de soutien, de nombreux reports d’échéances, tant fiscales que sociales, ont déjà été accordés aux mois de mars et d’avril.