Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Publication par le ministère d’un questions-réponses sur l’accord de performance collective
Juil 28, 2020
Pour répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver ou développer l’emploi, un accord de performance collective (APC) peut aménager la durée du travail, la rémunération et/ou la mobilité interne, en se substituant aux clauses contraires ou incompatibles des contrats de travail.
Activité partielle : précision du ministère du Travail sur la fin du dispositif pour garde d’enfant et personne vulnérable
Juil 28, 2020
Le ministère du Travail a mis à jour son document questions/réponses relatif à l’activité partielle.
Prolongation et modification du fonds de solidarité
Juil 28, 2020
En application d’un décret du 16 juillet 2020, le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19, est prolongé au titre des pertes du mois de juin.