Dans une décision du 26 février 2021, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle l’exclusion des salariés en forfait jours, même réduit, du dispositif de la retraite progressive accordé aux salariés à temps partiel.
A l’occasion d’un litige opposant une caisse de retraite à une salariée soumise à un forfait annuel de 171 jours, à laquelle le bénéfice de la retraite progressive avait été refusé pour ce motif, le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de cons- titutionnalité.
Le Conseil constitutionnel devait examiner la validité du mécanisme de la retraite progressive au regard du principe d’égalité de traitement devant la loi.
Retraite progressive