Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Vers un nouveau protocole sanitaire applicable dans les entreprises au 1er septembre
Août 25, 2020
Par communiqué de presse du 18 août 2020, le gouvernement indique que les mesures sanitaires en entreprise seront …
Activité partielle longue durée : parution du décret
Juil 31, 2020
Le décret qui prévoit les paramètres du nouveau système d’activité partielle de longue durée est paru au Journal officiel du 30 juillet 2020.
Publication d’un questions-réponses sur la procédure de licenciement
Juil 28, 2020
Le ministère du Travail a diffusé le 15 juillet 2020 un questions-réponses sur la procédure de licenciement.