Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
L’Agefiph finance le surcoût lié à l’achat de masques inclusifs par les employeurs
Sep 22, 2020
Dans un communiqué de presse de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) du 11 septembre 2020, la Ministre du travail, Elisabeth BORNE et la Secrétaire d’Etat…
L’Agefiph
Les avances remboursables et les prêts bonifiés s’ouvrent aux entreprises de plus grande taille
Sep 22, 2020
Le dispositif d’aide sous la forme d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés s’ouvre aux entreprises de taille intermédiaire. En revanche, les micro-entreprises en deviennent exclues.
Avances remboursables
1. Soutien de financement pour les entreprises…
La CNIL juge excessif le recours aux badgeuses photo en tant qu’outil de gestion des horaires
Sep 15, 2020
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a mis en demeure plusieurs employeurs de mettre fin au contrôle des horaires de travail de leur personnel par le biais d’un système de…
CNIL