Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Relation amoureuse au travail et licenciement
Jan 12, 2021
Une relation amoureuse « tumultueuse » au travail peut-elle justifier un licenciement ?
Relation amoureuse au travail et licenciement
C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt…
Attribution de points AGIRC-ARRCO pour les bénéficiaires de l’activité partielle de longue durée
Jan 12, 2021
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 prévoit, en son article 67, la validation des périodes d’activité partielle dans le régime AGIRC-ARRCO pour les salariés…
Attribution de points AGIRC-ARRCO
Fin du calendrier transitoire pour les décalages de paye des cotisations URSSAF
Jan 12, 2021
A titre de rappel, la déclaration sociale nominative (DSN) doit être produite au plus tard le 5 ou le 15 du mois suivant la période d’emploi, y compris en cas de décalage de paye. S’agissant des dates d’exigibilité des cotisations…
Fin du calendrier transitoire