Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Activité partielle : précisions par ordonnance
Avr 21, 2020
Le ministère du Travail a récemment apporté des précisions dans un document questions/réponses sur les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation.
Ces dispositions ont été confirmées dans une ordonnance du 15 avril 2020.
Activité partielle : précisions sur le calcul de l’indemnité et de l’allocation par décret
Avr 21, 2020
Un décret, paru au Journal Officiel du 17 avril 2020 apporte des précisions sur l’assiette de calcul de l’indemnité d’activité partielle, valable pour tous les salariés. Par ailleurs, le texte donne aussi des précisions sur l’appréciation du salaire de référence et les modalités de calcul des heures indemnisables pour des catégories particulières de salariés (forfaits annuels en heures ou en jours, VRP, pigistes, travailleur à domicile, etc.).
Mise en activité partielle au 1er mai de certains salariés en arrêt de travail
Avr 21, 2020
Actuellement, pour faire face à l’épidémie de coronavirus, un salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail « dérogatoire », mis en place spécifiquement, s’il ne peut pas télétravailler, notamment pour garde d’enfant de moins de 16 ans ou un enfant handicapé (sans limite d’âge dans ce cas) à domicile…