Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Travailleurs handicapés : des précisions de calendrier sur l’OETH 2020 à déclarer en 2021
Jan 19, 2021
Date de mise à disposition de l’effectif moyen annuel de travailleurs handicapés. En principe, pour qu’une entreprise soit en mesure de calculer son obligation d’emploi des travailleurs handicapés…
Travailleurs handicapés
Trois nouvelles règles relatives au vote électronique pour les élections professionnelles en entreprise
Jan 19, 2021
Dans un arrêt du 13 janvier 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation répond à trois questions nouvelles concernant le vote électronique pour les élections professionnelles…
Nouvelles règles
Compte personnel de formation: les abondements de co-construction vont commencer
Jan 19, 2021
Après les abondements sur les comptes personnels de formation (CPF) des demandeurs d’emploi par Pôle emploi en juillet 2020 puis, depuis septembre 2020, les dotations sur les CPF…
Compte personnel de formation