Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Activité partielle : deux décrets prolongent le « zéro reste à charge » pour les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire
Fév 1, 2022
A titre de rappel, deux projets de décrets avaient été transmis aux partenaires sociaux le 21 janvier 2022 afin de prolonger, jusqu’au 28 février 2022…
Activité Partielle
Une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise
Jan 25, 2022
Le ministère du Travail a publié, le 21 janvier 2022, une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, qui prolonge, jusqu’au 1er février 2022, l’obligation pour les employeurs de fixer au moins 3…
Création d’une amende administrative pour les entreprises récalcitrantes dans la mise en œuvre des principes généraux
Jan 25, 2022
La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire n°2022-46 du 22 janvier 2022, publiée au Journal officiel (JO) du 23 janvier, prévoit, parmi ses dispositions…
Amende administrative