Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Activité partielle : deux projets de décrets prévoient de prolonger le « zéro reste à charge » jusqu’au 31 mars 2022, mais à périmètre restreint
Fév 22, 2022
Le 15 février 2022, deux projets de décrets ont été transmis aux partenaires sociaux prévoyant de prolonger le « zéro reste à charge » en cas d’activité partielle pour…
Activité partielle
Une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise applicable au 16 février 2022
Fév 22, 2022
Le ministère du Travail a diffusé une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise applicable à compter du 16 février 2022. Cette nouvelle version assouplit les mesures de lutte contre la propagation…
Protocole sanitaire
La clause de non-concurrence doit-elle énumérer les risques concurrentiels encourus pour être valable ?
Fév 15, 2022
C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 15 décembre 2021.