Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Activité partielle : deux projets de décrets prévoient de reporter la baisse des taux de prise en charge
Fév 23, 2021
Selon les annonces de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth BORNE, dans un communiqué de presse du 16 février 2021…
Activité partielle
Projet de loi Climat : Le rôle du CSE et de la GPEC serait renforcé dans la lutte contre le changement climatique
Fév 23, 2021
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été présenté en Conseil des ministres le 10 février 2021….
Projet de loi
Les attestations employeurs destinées à Pôle emploi évoluent
Fév 23, 2021
Dans une information du 16 février 2021, le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public – Modernisation des Déclarations Sociales) en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN…
Attestations employeurs