Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 est publié
Mar 22, 2022
À titre de rappel, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a cessé de s’appliquer depuis le 14 mars 2022.
Guide
Pour remplacer le protocole sanitaire…
Le décret qui révise les règles d’élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du DUERP est publié au Journal officiel
Mar 22, 2022
Pour rappel, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 sur la prévention en santé au travail entrera en vigueur le 31 mars 2022. Cette loi a profondément modifié…
Décret
Une circulaire UNEDIC fait le point sur le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle
Mar 15, 2022
Dans une circulaire en date du 28 février 2022, l’UNEDIC fait le point sur le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) tel qu’il a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Pour rappel, le contrat de sécurisation professionnelle…
Circulaire