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Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
L’entrée en vigueur des dispositions de l’IA Act relatives aux systèmes d’IA classés comme étant à haut risque est reportée à 2027
Juil 30, 2026
L’entrée en vigueur des dispositions de l’IA Act (Règlement UE n° 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil, 13 juin 2024, Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), 12 juillet 2024) relatives aux …
Intelligence artificielle
Incendies de forêt exceptionnels : les recommandations du ministère du Travail pour protéger la santé et la sécurité des salariés face au risque de pollution de l’air
Juil 30, 2026
Pour accompagner les entreprises confrontées aux incendies exceptionnels survenus dans le sud-ouest de la France et dans le Var, le ministère du Travail a publié, le 28 juillet dernier, une …
Recommandations
Incendies de forêt exceptionnels : à quelles conditions l’entreprise peut-elle recourir à l’activité partielle ?
Juil 30, 2026
Dans un communiqué de presse en date du 28 juillet 2026, le ministère du Travail a annoncé sa mobilisation pour aider les entreprises et protéger leurs salariés touchés par les incendies exceptionnels survenus dans …
Activité partielle