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Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Le remplacement de l’ancien logiciel de gestion RH incluant de l’IA par un nouveau logiciel intégrant un nouveau système d’IA, im-pose-t-il une consultation du CSE ?
Avr 1, 2026
Pour le tribunal judiciaire de Nanterre, la réponse est …
IA
Saisie des rémunérations : le montant du RSA est revalorisé au 1er avril 2026
Avr 1, 2026
À compter du 1er avril 2026, le montant forfaitaire mensuel du RSA (revenu de solidarité ac-tive) passe de 646,52 € à …
Saisie des rémunérations
Politique salariale 2026 : extension de l’accord paritaire
Avr 1, 2026
Pour rappel, les partenaires sociaux ont signé un accord prévoyant une revalorisation des minima conventionnels de 0,9 % sur l’ensemble de la grille salariale, avec un léger complément pour les niveaux …
Politique salariale