Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Apprentissage : un projet de décret sur la participation financière de l’employeur pour les formations de niveau 6 et plus
Mai 28, 2025
À titre de rappel, depuis la loi de finances pour 2025, les employeurs doivent désormais participer à la prise en charge des contrats d’apprentissage lorsque…
Apprentissage
Une proposition de loi sur la formation des salariés aux gestes de premiers secours
Mai 13, 2025
Une proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestions de premiers secours tout au long de la vie, a été déposée à…
Gestes de premiers secours
Une proposition de loi en faveur des salariés engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption
Mai 13, 2025
Le 5 mai dernier, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi destinée à étendre la protection dont bénéficient les salariées recourant à une PMA…
PMA/Adoption