Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La réforme des allègements généraux de cotisations patronales par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Fév 26, 2025
À titre de rappel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été définitivement adoptée par le Sénat le 17 février 2025…
Réforme
Intelligence artificielle : les propositions formulées par le MEDEF
Fév 19, 2025
À l’occasion du sommet mondial pour l’action sur l’intelligence artificielle (IA), qui s’est tenu en France, du 6 au 11 février 2025, le MEDEF…
IA
La nouvelle procédure de saisie des rémunérations entrera en vigueur le 1er juillet 2025
Fév 19, 2025
À titre de rappel, la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, dont le projet avait été présenté en conseil des ministres le 3 mai 2023, puis…
Saisie des rémunérations