Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Allègements généraux de cotisations patronales pour 2025 : le décret est paru au Journal officiel
Avr 9, 2025
À titre de rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (LFSS) n° 2025-199 du 28 février 2025 (Journal officiel (JO) du 28 février) a réformé les allègements généraux de cotisations patronales…
Allègements généraux
Accident du travail : désormais, le rapport d’autopsie ne doit plus figurer dans le dossier de la CPAM
Avr 9, 2025
Dans un arrêt du 3 avril 2025, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en décidant que, lors de l’instruction d’une demande de reconnaissance d’un…
Un avant-projet de loi prévoit de transposer l’ANI de novembre 2024 sur l’emploi des seniors
Avr 2, 2025
Un avant-projet de loi prévoit de transposer dans la loi l’accord national interprofessionnel (ANI) sur l’emploi des seniors du 14 novembre 2024…
Emploi des séniors