Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Politique salariale 2024 : Accord paritaire du 30 janvier 2024 dans le secteur de la RBD
Fév 14, 2024
Dans le secteur de la Reliure-Brochure-Dorure, les partenaires sociaux ont signé, le 30 janvier 2024, un accord prévoyant une augmentation des minima conventionnels de… RBD
Politique salariale 2024 : Accord paritaire du 16 janvier 2024 dans le secteur de l’Imprimerie
Fév 14, 2024
Dans le secteur de l’Imprimerie, les partenaires sociaux ont signé, le 16 janvier 2024, un accord prévoyant une augmentation des minima conventionnels de… Imprimerie
Licenciement pour faute grave : la date des faits reprochés n’est pas une mention obligatoire de la lettre de licenciement
Fév 14, 2024
Dans un arrêt du 31 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé, conformément à sa jurisprudence constante… Licenciement