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Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Le contrat de professionnalisation expérimental est désormais pérennisé
Juin 10, 2026
À titre de rappel, le contrat de professionnalisation expérimental a été créé par la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 (loi n° 2018-771, Journal officiel (JO) du 6 septembre 2018). Par dérogation à …
Contrat de professionnalisation
La hausse du SMIC intervenue au 1er juin 2026 ne sera pas répercutée sur la formule de calcul du coefficient de la réduction générale dégressive unique de cotisations patronales
Juin 10, 2026
Dans un communiqué du 5 juin 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a indiqué que la hausse du SMIC …
RGDU
La CNIL met à jour sa recommandation sur le vote par voie électronique
Juin 3, 2026
À l’issue d’une consultation publique, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a actualisé sa recommandation sur la sécurité des systèmes de vote par …
vote électronique