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Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Les congés payés sont désormais pris en compte dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires
Sep 17, 2025
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Congés payés
Les recours des syndicats FO, CGT, FSU et Solidaires contre le décret supprimant les allocations-chômage en cas de refus de CDI à l’issue d’un CDD, sont rejetés par le Conseil d’État
Sep 10, 2025
À titre de rappel, depuis le 1er janvier 2024, les salariés en CDD (contrat à durée déterminée) ou en intérim qui auraient refusé, sur les …