Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le décret d’application de la réforme de la procédure des acquis de l’expérience est publié au Journal officiel
Jan 3, 2024
À titre de rappel, la validation des acquis de l’expérience (VAE) a été remaniée par la loi « Marché du travail » n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 22 décembre 2022). Un…
VAE
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est publiée au Journal officiel après une censure partielle par le Conseil constitutionnel
Jan 3, 2024
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, après avoir été définitivement adoptée le 4 décembre 2023, a été publiée au Journal…
LFSS
La cotisation patronale déplafonnée d’assurance vieillesse augmente au 1er janvier 2024
Jan 3, 2024
Le décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023, publié au Journal officiel (JO) du 30 décembre 2023, a augmenté la cotisation patronale d’assurance vieillesse…
Cotisation patronale