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Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Les mesures destinées à lutter contre les fraudes au compte personnel de formation
Déc 3, 2025
Le projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale, adopté en première lecture par le Sénat le 18 novembre dernier, prévoit des mesures destinées à renforcer la prévention des …
CPF
Prévoyance « frais de santé » : de nouvelles obligations de prise en charge pèsent sur les contrats responsables
Déc 3, 2025
Un décret n° 2025-1131 du 26 novembre 2025, publié au Journal officiel (JO) du 27 novembre, prévoit qu’à partir du 1er décembre …
Prévoyance
Où en est-on avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ?
Déc 3, 2025
Le 26 novembre dernier, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 dans sa version amendée. Suite à l’échec de la …
PLFSS