Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Salarié handicapé : le refus de l’employeur de suivre les préconisations du médecin du travail laisse supposer une discrimination
Avr 23, 2025
Dans un arrêt du 2 avril 2025, la Cour de cassation a rappelé le régime probatoire applicable en matière de discrimination fondée sur le handicap, qui avait été précisé, pour la première fois…
Discrimination
Les employeurs peuvent désormais cibler les formations qu’ils financent via le compte personnel de formation
Avr 23, 2025
Pour encourager les entreprises à participer davantage au financement des formations de leurs salariés via le compte personnel de formation (CPF), un décret n° 2025-342 du 15 avril 2025…
CPF
La seule préparation du remplacement d’un salarié en poste ne suffit pas à caractériser un licenciement
Avr 16, 2025
En principe, un licenciement prononcé oralement ou résultant d’une situation traduisant, dans les faits, une rupture anticipée du contrat, est considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse. Toutefois, …
Licenciement