par GMI | Jan 14, 2026 | Social
À titre de rappel, les employeurs qui ont accompli plus de 50 déclarations préalables à l’embauche (DPAE) au cours de l’année civile précédente sont tenus … ...
par GMI | Jan 14, 2026 | Social
Le conseil d’administration du régime local d’Alsace-Moselle, réuni le 19 décembre 2025, a décidé de maintenir le taux de cotisation applicable aux salaires, retraites et autres revenus de remplacement à …...
par GMI | Jan 7, 2026 | Social
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2025, crée un congé de naissance supplémentaire d’un ou deux mois au choix du salarié … Congé supplémentaire de...
par GMI | Jan 7, 2026 | Social
À titre de rappel, la Chambre sociale de la Cour de cassation a interdit au comité social et économique (CSE) de … Activités sociales et culturelles...
par GMI | Jan 7, 2026 | Social
Un décret n° 2025-1999 du 24 décembre 2025, publié au Journal officiel (JO) du 26 décembre 2025, vient revaloriser le barème de saisie des rémunérations à compter du 1er janvier 2026 comme indiqué dans le tableau ci-après … Saisie des rémunérations...
par GMI | Jan 7, 2026 | Social
À titre de rappel, lorsque les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ne sont pas acquittées à la date limite de paiement, l’employeur paye des majorations de retard. Le montant de ces majorations est égal à …...
