par GMI | Juin 13, 2023 | Social
Un décret n°2023-452 du 9 juin 2023, publié au Journal officiel (JO) du 11 juin 2023, institue une nouvelle obligation d’information de l’inspection du travail en cas d’accident du travail mortel et crée une sanction pénale en cas de non-respect de cette obligation...
par GMI | Juin 13, 2023 | Social
Le projet de loi pour le plein emploi, présenté en Conseil des ministres le 7 juin 2023, prévoit, parmi les différentes dispositions prévues pour réformer le service public de l’emploi, d’organiser et de coordonner les acteurs de l’insertion, de l’emploi et de la...
par GMI | Juin 13, 2023 | Social
À titre de rappel, suite à la publication du décret n°2023-275 du 17 avril 2023 (Journal officiel (JO) du 18 avril) relatif à la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié, le ministère du Travail avait publié, le 18...
par GMI | Juin 13, 2023 | Social
À titre de rappel, les modalités d’application du dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) sont fixées par deux conventions interprofessionnelles du 26 janvier 2015 et du 17 juillet 2018 (celle-ci étant spécifique à Mayotte). Le 15 mars 2023, deux...
par GMI | Juin 6, 2023 | Social
Pour rappel, le versement mobilité (VM) correspond à la participation des employeurs de 11 salariés et plus au financement des transports urbains en Île-de-France et, en province, dans les zones où il a été institué par une autorité organisatrice des mobilités (AOM)...
par GMI | Juin 6, 2023 | Social
Le 4 juin dernier, les deux premiers décrets d’application de la réforme des retraites, un décret en Conseil d’État n°2023-435 et un décret simple n°2023-436 du 3 juin 2023, ont été publiés au Journal officiel (JO). Ils précisent les modalités de relèvement progressif...
