Social | GMI - Groupement des Métiers de l'Impression et de la Communication

Acquisition de congés payés durant un arrêt de travail : les nouvelles règles envisagées

par GMI | Mar 20, 2024 | Social

À titre de rappel, le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a mis le droit français en conformité avec le droit européen en matière d’acquisition des… Congés...

Si les objectifs ne sont pas portés à la connaissance du salarié en début d’exercice, la rémunération variable est intégralement due

par GMI | Mar 13, 2024 | Social

Dans un arrêt du 31 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l’employeur dans … Rémunération...

Temps partiel : l’absence de mention de la répartition des horaires de travail entraine-t-elle systématiquement la requalification en temps complet ?

par GMI | Mar 13, 2024 | Social

C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 28 février 2024. En l’espèce, … Temps...

Une indemnité d’occupation du domicile est-elle due par l’employeur lorsque le télétravail est préconisé par le médecin du travail ?

par GMI | Mar 13, 2024 | Social

C’est à cette question que la cour d’appel de Paris a répondu dans un arrêt du 21 décembre 2023. En l’espèce, …...

L’ANACT publie un guide à destination des dirigeants et des manageurs pour mieux prendre en compte l’endométriose au travail

par GMI | Mar 13, 2024 | Social

Le 7 mars dernier, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a publié un guide à destination des …...

Les syndicats FO, CGT, FSU et Solidaires attaquent, devant le Conseil d’État, le décret supprimant les allocations chômage en cas de refus de CDI à l’issue d’un CDD

par GMI | Mar 13, 2024 | Social

À titre de rappel, depuis la loi « Marché du travail » n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 (Journal officiel …...

Acquisition de congés payés durant un arrêt de travail : les nouvelles règles envisagées

Si les objectifs ne sont pas portés à la connaissance du salarié en début d’exercice, la rémunération variable est intégralement due

Temps partiel : l’absence de mention de la répartition des horaires de travail entraine-t-elle systématiquement la requalification en temps complet ?

Une indemnité d’occupation du domicile est-elle due par l’employeur lorsque le télétravail est préconisé par le médecin du travail ?

L’ANACT publie un guide à destination des dirigeants et des manageurs pour mieux prendre en compte l’endométriose au travail

Les syndicats FO, CGT, FSU et Solidaires attaquent, devant le Conseil d’État, le décret supprimant les allocations chômage en cas de refus de CDI à l’issue d’un CDD

Articles récents