par GMI | Mar 26, 2025 | Social
À titre de rappel, le 14 novembre 2024, les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel (ANI) « en faveur de l’emploi des salariés expérimentés » (emploi des seniors)…...
par GMI | Mar 26, 2025 | Social
Dans un arrêt du 12 mars 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce, pour la première fois, sur le sort d’un avantage en nature durant un congé de reclassement… Congé de...
par GMI | Mar 19, 2025 | Social
Dans un arrêt du 5 mars 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que le licenciement pour inaptitude justifié par le refus du salarié d’un poste de reclassement conforme aux exigences posées par le Code du travail, repose sur…...
par GMI | Mar 19, 2025 | Social
À titre de rappel, pour tenir compte des évolutions issues de la loi Santé au travail n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Journal officiel (JO) du 3 août) et de ses décrets d’application, un arrêté du…...
par GMI | Mar 19, 2025 | Social
À titre de rappel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a réformé les allègements généraux de cotisations patronales (loi n° 2025-199 du 28 février 2025, Journal officiel (JO) du 28 février 2025, article 18, I). S’agissant de …...
par GMI | Mar 19, 2025 | Social
À titre de rappel, l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale était régie par l’arrêté du 10 décembre 2002 (Journal officiel (JO) du 27 décembre). Cet arrêté a été abrogé et remplacé par… Avantages en nature...
