par GMI | Fév 5, 2025 | Social
À titre de rappel, la loi « Pouvoir d’achat » n° 2022-1158 du 16 août 2022 (Journal officiel (JO) du 17 août), avait prévu, à titre dérogatoire, la possibilité d’utiliser les titres-restaurant… Titres...
par GMI | Fév 5, 2025 | Social
À titre de rappel, les entreprises qui emploient au moins 1 000 salariés pour le troisième exercice consécutif, doivent mesurer et publier, au plus tard, le 1er mars 2025… Postes de...
par GMI | Fév 5, 2025 | Social
À titre de rappel, chaque année au plus tard le 1er mars, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes… Égalité...
par GMI | Fév 5, 2025 | Social
Le 10 janvier 2025, deux nouveaux formulaires CERFA, un pour le contrat d’apprentissage et un pour le contrat de professionnalisation, ont été mis en ligne sur le portail de l’alternance :…...
par GMI | Jan 22, 2025 | Social
Est-ce qu’un protocole d’accord préélectoral (PAP) peut imposer aux organisations syndicales une position ou un ordre pour l’alternance des candidats sur les listes de candidats ? En d’autres termes, …...
par GMI | Jan 22, 2025 | Social
En reprenant l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le Sénat a notamment adopté, le 18 janvier dernier, un amendement gouvernemental pour poser les bases d’un nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD), l’ « APLD rebond », qui...
