par GMI | Oct 3, 2018 | Non classé, Social
En principe la rupture de la période d’essai est libre autant pour le salarié que pour l’employeur. Elle n’a pas à être motivée (sauf faute du salarié entraînant la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire) et elle ne donne lieu à aucune indemnisation. En revanche,...
par GMI | Oct 3, 2018 | Non classé, Social
Alors que les négociations concernant la définition de l’encadrement étaient au point mort depuis mars, il était annoncé que celles-ci devaient reprendre à la rentrée selon le nouveau Président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux. L’avancée de la négociation sur la...
par GMI | Oct 3, 2018 | Non classé, Social
Une entreprise avait mis en place un dispositif biométrique visant à contrôler le respect par les salariés de leurs horaires, et ce sans autorisation préalable. Cette entreprise a persisté malgré des échanges avec la CNIL sur ce sujet. Sanction de la CNIL pour...
par GMI | Sep 26, 2018 | Social
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal officiel du 6 septembre 2018. Elle porte sur différents thèmes dont les principaux ont été évoqués dans les Imprim Hebdo du 29 août et du 19 septembre 2018. Travail illégal et...
par GMI | Sep 26, 2018 | Social
Un transfert a eu lieu entre deux entreprises appartenant à un même groupe ; au terme d’un certain nombre d’années, une rupture conventionnelle est conclue entre le salarié et la société dans laquelle il a été transféré. La prise en compte de la période travaillée...
par GMI | Sep 26, 2018 | Social
Il est possible aux délégués du personnel (DP) de se faire assister par un représentant d’une organisation syndicale lors des réunions mensuelles avec l’employeur. Comment sont alors traitées ces heures d’assistance ? La déduction du crédit d’heures des heures passées...
