par GMI | Sep 12, 2018 | Social
Après la mise en avant de certains bugs dans la mise en œuvre du prélèvement à la source et sa remise en question, le Premier Ministre confirmé la semaine dernière que le prélèvement à la source entrerait en vigueur dès le 1er janvier 2019. La confirmation du...
par GMI | Sep 12, 2018 | Social
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal officiel du 6 septembre 2018 : elle est ainsi rendue applicable ; toutefois, un grand nombre de mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2019. La loi Avenir publiée au Journal...
par GMI | Sep 12, 2018 | Social
Bien que la loi Rebsamen n° 2015-994 ait énoncé que les projets d’accords collectifs n’aient pas à faire l’objet d’une consultation du comité d’entreprise – et que cela soit également le cas en présence d’un comité social et économique. La consultation du CE CSE...
par GMI | Sep 12, 2018 | Social
La semaine dernière, le Premier Ministre a, à l’attention des partenaires sociaux, établi un document intitulé « Programme de travail pour poursuivre la rénovation de notre modèle social » : y sont abordées dans ce document les prochaines réformes en droit social. Les...
par GMI | Sep 12, 2018 | Social
Le Code du travail prévoit une procédure spécifique en cas de mise à pied conservatoire d’un représentant du personnel ; notamment une consultation des représentants du personnel doit avoir lieu avant la demande d’autorisation à l’inspecteur du travail Conséquence...
par GMI | Sep 12, 2018 | Social
Lors d’une restructuration, il est possible à l’entreprise de proposer à ses salariés de quitter volontairement leur poste, et ce par des mesures incitant à cela, telles qu’une indemnité, une aide à la création ou à la reprise d’un emploi … À l’employeur de...
