par GMI | Déc 12, 2018 | Social
Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur. L’annonce d’une future ordonnance relative au...
par GMI | Déc 12, 2018 | Social
Après plusieurs semaines de contestations menées par le mouvement « Gilets jaunes », le Président de la République, Emmanuel Macron, a présenté les mesures qui allaient être prises pour répondre au mécontentement ainsi exprimé. Les annonces d’Emmanuel...
par GMI | Déc 5, 2018 | Social
Suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le salarié bénéficie d’une protection particulière. La requalification d’un CDD en CDI entraîne la nullité du licenciement lorsque la rupture du CDD est intervenue suite à un arrêt de...
par GMI | Déc 5, 2018 | Social
Un licenciement prononcé au mépris d’une protection spéciale ou attentatoire à des droits et libertés fondamentaux est un licenciement nul qui se distingue donc du licenciement sans cause réelle et sérieuse dans ses conséquences : notamment le salarié a droit à...
par GMI | Déc 5, 2018 | Social
Dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles, un protocole d’accord préélectoral doit être conclu avec les organisations syndicales visées à l’article L. 2314-5 du Code du travail, et ce afin de régler les modalités des élections telles que la...
par GMI | Déc 5, 2018 | Social
Selon l’article L. 5151-7 du Code du travail, « le compte d’engagement citoyen recense les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire. La monétisation du compte d’engagement citoyen...
