par GMI | Jan 9, 2019 | Social
Le plafonnement des indemnités prud’homales résistera-t-il à l’examen des juges? C’est la question que tout le monde se pose. Le plafonnement des indemnités prud’homales sur le...
par GMI | Jan 2, 2019 | Social
La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance a prévu que « les instructions et circulaires sont réputées abrogées si elles n’ont pas été publiées, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret ». Les...
par GMI | Jan 2, 2019 | Social
Le délai pour répondre à la lettre d’observation de l’URSSAF pourra être allongé : il est de 30 jours, et la LFSS 2019 a prévu que le cotisant pourra demander un délai supplémentaire ; cette demande devant alors intervenir avant l’expiration du délai initial. La...
par GMI | Jan 2, 2019 | Social
Conformément à la promesse électorale d’Emmanuel Macron, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 prévoit un reste à charge nul 0 quant au panier de soins « 100% santé ». Le régime complémentaire frais de santé et le reste à charge...
par GMI | Jan 2, 2019 | Social
Comme nous vous l’indiquions dans l’Imprim Hebdo du 19 décembre 2018, le projet de loi de finances de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 prévoyait d’allonger la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant dans l’hypothèse d’une hospitalisation du nouveau-né,...
par GMI | Jan 2, 2019 | Social
En principe, le contrat d’apprentissage ne peut être rompu par l’une ou l’autre des parties que les deux premiers mois de l’apprentissage. Les délais à respecter dans le cadre d’une rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de...
