Lorsque le comité social et économique (CSE) doit être mis en place au sein d’une entreprise, la vigilance est de mise tant les conditions de mise en œuvre sont nombreuses. La moindre erreur peut coûter cher, et c’est précisément ce dont il est question dans un arrêt de la Cour de Cassation du 25 septembre 2019.
Élections du CSE : incidence d’une coquille dans l’invitation à négocier
